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Mentions lÉgales

Directeur de la publication : Hugues Labalette

Le site assurjetski.com appartient à la société
CLAMART Services, dont le siège social est établi :
2 Chemin de la Blanchisserie 59400 CAMBRAI
Téléphone : 03 27 81 36 36 – Fax: 03 27 83 11 47 – accueil@clamart-services.com

CLAMART SERVICES est une sté de courtage d’assurances, régie par le code des assurances.
Sarl au capital de 50 000 euros – RC B Douai N°337 540 223 – APE 6622Z
Autorisation d’exercer délivrée par l’Orias sous le N° 07 005 171 – www.orias.fr – 1 Rue Jules Lefebvre – 75311 PARIS Cedex 09
Exerce sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de régulation). https://acpr.banque-france.fr
4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS cedex 09

Membre de PLANETE CSCA (syndicat des courtiers d’assurances, région Nord). www.planetecsca.fr
Réclamations : consulter la page dédiée au traitement des réclamations en cliquant ici

Droit de renonciation en cas de vente à distance (internet, téléphone) :
Le souscripteur bénéficie d’un droit à renonciation conformément à l’article L112-2-1 du Code des assurances.
Attention, le Code des assurances prévoit que ce droit à renonciation ne s’applique pas :
– aux polices d’assurance de voyage ou de bagage ou aux polices d’assurance similaires à court terme d’une durée inférieure à un mois ;
– aux contrats d’assurance mentionnés à l’article L211-1 dudit Code ;
– aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du consommateur avant que ce dernier n’exerce son droit de renonciation.

Ce droit de renonciation est de 14 jours en assurance non-vie et de 30 jours en assurance vie à compter de la conclusion du contrat ou de la date de réception de l’information précontractuelle si celle-ci est postérieure à la date de conclusion du contrat.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires et modalités de renonciation.

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